Francine Manières - JORFSearch

Francine Manières

Autre nom possible de la personne recherchée:

Francine Bardy Francine Manieres-Bardy

De:	Francine Manieres, épouse Bardy présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000427587 (source JORF)

nomination

11 Janvier 2007 11/01/2007

De:	Manières (Francine), épouse Bardy présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles ; 31 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000441435 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2004 14/07/2004

De:	Manières (Francine), épouse Bardy conseillère à la cour d'appel de Versailles ; 27 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000402014 (source JORF)

nomination

15 Novembre 2000 15/11/2000

De:	Francine Manieres, épouse Bardy conseillère à ladite cour
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Francine Manières, épouse Bardy vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Remplace:	Mme Mazars
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Francine Manieres, épouse Bardy premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-président
Remplace:	Mme Poupard
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.