Francine Manieres

Autre nom possible de la personne recherchée:
Francine Bardy Francine Manieres-Bardy
De: Francine Manieres, épouse Bardy
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000427587(source JORF)
nomination
11 Janvier 200711/01/2007
De: Manières (Francine), épouse Bardy
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles ; 31 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000441435(source JORF)
nomination
14 Juillet 200414/07/2004
De: Manières (Francine), épouse Bardy
conseillère à la cour d'appel de Versailles ; 27 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000402014(source JORF)
nomination
15 Novembre 200015/11/2000
De: Francine Manieres, épouse Bardy
conseillère à ladite cour
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Francine Manières, épouse Bardy
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Remplace:
Mme Mazars
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Francine Manieres, épouse Bardy
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président
Remplace:
Mme Poupard
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990